Pierre Belaisch
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Belaisch
Objet:
membre titulaire de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles :
Remplace:
M. François Fèvre
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
JORFTEXT000000465955
(source JORF)
nomination
15 Février 2007
15/02/2007